Conditions Générales de Vente — Girafon Bleu

1. Définitions

Article / Produit : produit de mode proposé à la vente sur le Site.

Client : personne physique agissant à des fins non professionnelles, disposant de la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d'achat des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Girafon Bleu : Girafon Bleu, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 151 Avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 852 076 272, TVA intracommunautaire FR50852076272.

Site : site web édité par Girafon Bleu et accessible à l'adresse www.girafonbleu.com.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée par un Client sur le Site auprès de Girafon Bleu.

Girafon Bleu peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la Commande.

Toute Commande implique la consultation et l'acceptation sans réserve des CGV.

3. Création d'un compte client (facultatif selon parcours)

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans) et disposant de la pleine capacité juridique. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'erreur dans les coordonnées, Girafon Bleu ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livraison.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation. En cas de suspicion d'accès frauduleux, le Client contacte immédiatement Girafon Bleu à : contact@girafonbleu.com.

Girafon Bleu peut refuser ou clôturer un compte en cas notamment de défaut de paiement, d'usage frauduleux ou abusif du Site, ou de commandes manifestement réalisées à des fins professionnelles.

4. Articles — disponibilité — descriptifs

Les Articles proposés sont ceux affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications de stock sont mises à jour automatiquement mais peuvent comporter des erreurs. En cas d'indisponibilité après Commande, le Client en est informé par e-mail et la Commande est annulée avec remboursement des sommes correspondantes.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères variations (couleur selon écran, détails non substantiels) ne peuvent engager la responsabilité de Girafon Bleu.

5. Commande

La prise de Commande suit le processus en ligne du Site et implique une obligation de paiement. Le Client peut modifier son panier avant validation. La validation de la Commande vaut acceptation des CGV, des Articles, des prix et des frais associés.

Après paiement, un e-mail de confirmation récapitule la Commande. La vente est réputée définitive à l'expédition. La vente est strictement réservée aux particuliers : Girafon Bleu peut refuser une Commande anormale (quantités incompatibles avec un usage consommateur, suspicion de revente, etc.).

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison (précisés avant validation), éventuels frais de douane hors UE à la charge du Client, et éventuels frais de conversion selon le moyen de paiement.

Girafon Bleu peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la Commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité) et/ou PayPal via prestataires sécurisés.

Paiement en 3x / 4x (si activé) : possible à partir de 100 € (jusqu'à 3 000 €) via la solution Oney Bank (selon éligibilité). Les conditions détaillées sont communiquées lors du parcours de paiement.

Girafon Bleu ne conserve pas les coordonnées bancaires.

8. Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des Articles. Les livraisons sont principalement effectuées via Colissimo, avec numéro de suivi.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Articles.

Le Client s'engage à fournir une adresse complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse ou de colis non réclamé entraînant un retour à l'expéditeur, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la Commande, sauf indication contraire. En cas de retard significatif, le Client peut mettre en demeure Girafon Bleu conformément au Code de la consommation.

9. Droit de rétractation — retours — échanges

9.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des Articles pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

La demande doit être adressée avant expiration du délai à contact@girafonbleu.com, en précisant nom, prénom, numéro de commande et Articles concernés. Toute demande reçue hors délai sera irrecevable.

Les Articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

9.2 Conditions de retour — état des articles

Pour être accepté, tout Article retourné doit impérativement être :

• non porté, non lavé, non utilisé ;
• muni de son étiquette d'origine, intacte et attachée ;
• retourné dans son emballage d'origine si possible ;
• exempt de toute trace d'utilisation, d'odeur ou de détérioration imputable au Client.

Tout Article retourné ne satisfaisant pas à ces conditions sera refusé, non remboursé, et renvoyé au Client à ses frais, après notification par e-mail. Aucune dérogation ne sera accordée.

9.3 Frais de retour

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation et en vertu de la mention expresse figurant aux présentes, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client dans le cadre d'un retour pour remboursement, depuis la France comme depuis l'étranger.

Le Client est seul responsable de l'acheminement du colis retour. Girafon Bleu décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage lors du transport retour. L'envoi avec numéro de suivi est fortement recommandé.

Aucun remboursement ne sera traité avant réception et contrôle physique de l'Article retourné.

Exception : en cas d'erreur imputable à Girafon Bleu (Article non conforme ou erreur de préparation), les frais de retour sont pris en charge par Girafon Bleu.

9.4 Échanges de taille

À titre commercial, Girafon Bleu prend en charge les frais de retour dans le cadre exclusif d'un échange de taille, dans la limite de deux (2) échanges par commande.

Une étiquette de retour prépayée est adressée au Client par e-mail après validation de sa demande à contact@girafonbleu.com.

L'échange est conditionné à la disponibilité du stock. En cas d'indisponibilité de la taille souhaitée, un remboursement est proposé ; les frais de retour sont alors à la charge du Client.

Cette prise en charge commerciale ne constitue pas un droit acquis et peut être modifiée ou supprimée à tout moment pour les commandes futures.

9.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• Articles descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par ailleurs, tout Article retourné sans étiquette, porté, lavé ou endommagé sera refusé sans dérogation possible, conformément aux conditions fixées à l'article 9.2.

9.6 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification des Articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Girafon Bleu se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du bien ou preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi (rétractation totale de la commande au tarif standard).

9.7 Période des fêtes

Pour les Commandes passées entre le 1er novembre et le 31 décembre inclus, le délai de retour et d'échange est prolongé jusqu'au 15 janvier de l'année suivante.

Toutes les autres conditions des présentes (état de l'Article, frais de retour à la charge du Client, deux échanges maximum) s'appliquent sans modification durant cette période.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien. Les frais de retour sont à la charge de Girafon Bleu.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut, le Client contacte contact@girafonbleu.com en décrivant le problème et en joignant des photos si possible.

11. Responsabilité — force majeure

La responsabilité de Girafon Bleu est limitée aux dommages directs et prévisibles, et en tout état de cause au montant de la Commande concernée, sauf disposition légale contraire. Girafon Bleu ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice moral, etc.).

Girafon Bleu n'est pas responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence (grèves, catastrophes, perturbations transport, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Service client

Pour toute question : contact@girafonbleu.com

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques, visuels, textes, logo, etc.) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

15. Nullité partielle — non-renonciation

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

16. Droit applicable — litiges — médiation

Les CGV sont soumises au droit français.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation (modèle légal)

À compléter et retourner à contact@girafonbleu.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de Girafon Bleu — contact@girafonbleu.com :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ____________, reçue le ____________.

Nom et prénom : ____________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________

Date : _____________________________________________________________________